Constat d'échec pour la politique de la ville

Un quartier de Créteil (Val-de-Marne)Crédits photo : JACQUES DEMARTHON/AFP
  

Un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt la gestion chaotique de la rénovation urbaine ces dix dernières années. Cette dernière n'a pas permis de réduire les inégalités dans les quartiers sensibles.

La Cour des comptes vient de rendre un rapport établissant un constat sévère sur la politique de la ville de ces dix dernières années. Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Cohésion sociale, n'a «pas atteint ses objectifs» selon l'institution. Les disparités socio-économiques entre les zones urbaines sensibles et le reste de l'habitat français sont ainsi restées stables, quand elles ne se sont pas renforcées.

Le constat: les inégalités demeurent

En dépit de dix années d'interventionnisme, et de 42 milliards d'euros débloqués par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour réhabiliter ou reconstruire les quartiers, les inégalités sont persistantes entre les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste du pays. Le taux de chômage des 15-59 ans est ainsi de 20,9% dans les ZUS, contre 10,3% au niveau national. Cet écart, du simple au double, «est le plus important enregistré depuis 2003».

La proportion de personnes vivants sous le seuil de pauvreté dans ces quartiers est passée de 30,5% à 32,4% de 2006 à 2009, contre 12% en moyenne ailleurs. Et si le taux de réussite au brevet a progressé de près de 6 points en six ans (de 68,3% à 74,1%), il reste bien en deça des résultats nationaux (85,1% en 2010).

Le rapport rappelle également que la poursuite du financement de ce programme est incertain, alors que seuls «53% des démolitions prévues ont été réalisées, 30% de l'offre de logements a été reconstituée et 39% des logements ont été réhabilités».

Les principales causes de cet échec

• Un trop grand nombre d'échelons

Une simple carte résume à elle seule le principal problème de la politique de la ville: une multiplicité de «zones» (urbaines sensibles/franches urbaines/de redynamisation urbaine), sans compter les «quartiers très prioritaires» de la «dynamique Espoir banlieues», qui s'enchevêtrent les unes sur les autres sans grande cohérence.

À Roubaix, zones urbaines sensibles (rose), zones franches urbaines (orange) et contrats urbains de cohésion sociale (bleu et violet) se mélangent sans cohérence.

Conséquence de cet éclatement: une multiplicité d'acteurs avec qui il n'est pas facile de travailler tant le périmètre d'action de chacun n'est pas clairement défini.

La Cour des comptes conseille de réduire drastiquement le nombre de quartiers ciblés afin de renforcer l'efficacité de l'aide. L'institution rappelle qu'en Allemagne, 392 quartiers participent au programme «ville sociale», tandis qu'en Espagne seuls 17 quartiers sont considérés comme «vulnérables» dans tout le pays. En France, une réforme de la définition des 751 ZUS était prévue pour 2012, mais le précédent gouvernement l'a renvoyée à 2014.

• Un suivi difficile des actions

Pour chiffrer et mesurer l'efficacité des efforts débloqués par l'État, mais aussi les régions, départements, intercommunalités, communes ou associations, mieux vaut utiliser des outils de mesures communs. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Pis encore, la Cour des comptes affirme qu'il n'existe aucun outil permettant de chiffrer, et donc de vérifier, les efforts des administrations envers les quartiers en difficulté!

Au niveau local, la Cour dénonce le manque de contrôle des associations aidées par des crédits publics, dont les crédits sont accordés «sans engagements sur les objectifs». Sans surprise, des crédits sont donc accordés à des petites structures ayant des projets identiques «pour des résultats souvent peu lisibles».

• Des crédits mal répartis

La Cour des comptes constate que les départements les plus touchés par les difficultés urbaines sont paradoxalement les moins bien dotés en aides publiques. En Ile-de-France, la Seine-Saint-Denis ne reçoit ainsi que 31€ par an par habitant, contre 66,1€ en Essonne ou 70,8€ dans les Yvelines. A contrario, «de nombreux départements ruraux ou semi-ruraux ont pour leur part des ratios très supérieurs au ratio moyen».

De plus, une partie de ces crédits sont utilisés pour financer des projets relevant de l'action de l'État. Le rapport pointe ainsi des doublons dans le domaine de l'éducation. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) a ainsi consacré 94,8 millions d'euros à la réussite scolaire en 2010, alors qu'il s'agit d'un domaine déjà pris en charge par l'Education nationale.

• L'emploi, le grand oublié

Le rapport constate que les contrats aidés ne ciblent pas assez les ZUS. De même, si les «contrats d'autonomie» (dispositif où un jeune de moins de 26 ans résidant en ZUS se voit aidé pendant six mois pour trouver un travail ou monter une entreprise) ont la cote (41.000 signatures en 2011), «moins de 25% des contrats signés ont débouché sur un emploi ou une qualification».

La Cour déplore également l'absence d'agences Pôle Emploi dans la plupart des quartiers visés par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Dans ces derniers, le nombre de chômeurs suivis par les conseillers est bien plus élevé qu'ailleurs dans le pays. La qualité du suivi s'en ressent.